Broderie et point de croix

Juridique

Milka vs Milka : le chocolat l’emporte sur la couturière

 

Cette lutte pour la propriété d’un nom de domaine devrait rester dans les annales. Rappel des faits : le 31 janvier dernier, le groupe d’agroalimentaire Kraft Foods propriétaire de la marque chocolatière Milka, se retrouvait au tribunal de Nanterre face à Milka Budimir, une couturière de 58 ans établie dans la Drôme.

Depuis 2002, celle-ci a ouvert un site Internet pour promouvoir ses deux magasins de couture, sis à Valence et à Bourg-les-Valence. L’adresse ? http://www.milka.fr . Une adresse pas vraiment appréciée par Milka et sa fameuse vache violette. Kraft Foods décide alors d’assigner Milka Budimir, sous le motif que l’usage de cette adresse Internet lui porterait un préjudice économique et d’usage.

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Milka Budimir
Comme vous pouvez le voir aujourd’hui, voilà tout ce qu’il me reste ! Mes quelques bobines de fil, ma poignée d’épingles, mon mètre de couturière et surtout mon moral à zéro !
  
La justice a finalement tranché : lundi, elle a choisi de débouter Milka Budimir, arguant “qu’en réservant et en utilisant le nom de domaine milka.fr, Mme Milka Budimir a fait un emploi injustifié des marques dénominatives notoires Milka dont la société Kraft Foods est propriétaire”. Mme Budimir devra donc, dans un délai d’un mois, abandonner l’adresse de son site sous peine d’une amende de 150 euros par jour de non-respect du jugement.

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En revanche, Mme Budimir ne devra pas payer les 3 500 euros de dommages et intérêts et les 3 000 euros payables à titre d’indemnisation de la procédure que Kraft Foods lui réclamait. Simplement, elle devra se libérer de la propriété de son site , sans être dédommagée. La couturière a également été déboutée, comme l’on pouvait s’y attendre, en ce qui concerne la plainte qu’elle avait adressée au chocolatier : elle réclamait à Kraft Foods 80 000 euros de dommages et intérêts... et le retrait de son prénom tatoué sur la mascotte de Milka, la fameuse vache violette !

A l’annonce du jugement, son avocat Me Haas a déclaré qu’il considérait le dénouement du procès comme un triomphe du droit des marques sur le droit des personnes et fait savoir qu’en concertation avec sa cliente il ferait très certainement appel.

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Forum de l'article : il y a 3 contribution(s) au forum.

Droit des marques et prénoms, Bruno Manach, 16 mai 2005

Le cas de milka.fr renvoie à de célèbres affaires autour des marques et des prénoms. En 1999, le constructeur automobile français Renault avait attaqué la famille Renaud qui avait prénommé leur fille Mégane. Le fabriquant avait perdu.

Depuis le 8 janvier 1993, la loi française autorise les parents à choisir le prénom de leur progéniture, à partir du moment où il ne porte pas préjudice à l’enfant. Cette possibilité est exploitée par certains parents. On dénombre 500 Chanel en France ainsi que des petits Ikea, Cartier, Porsche ou Canon. (Source Express)

De là à appeler son enfant comme une marque pour obtenir un nom de domaine... smiley

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> Milka vs Milka : le chocolat l’emporte sur la couturière, Bruno Manach, 16 mai 2005

Ca y est, c’est fait : Un reroutage s’effectue désormais vers www.kraftfoods.fr lors de l’accès au site www.milka.fr

Ceci marque la fin des démélés entre Milka Budimir et la société Kraftfoods (propriétaire de la marque chocolatière Milka). smiley

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> Milka vs Milka : le chocolat l’emporte sur la couturière, batty, 16 mai 2005
je trouve vraiment navrant que l’on en arrive à ce point... notre société est de plus en plus commerciale ! et les futurs parents qui souhaiteraient appeler leur fille Milka, devraient-ils toucher des sous pour la publicité gratuite que fera leur enfant ? ou au contraire payer une amende pour utilisation abusive de la marque ? c’est lamentable.
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